Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marcito et ses clients dans le cadre de la vente de licences d'accès à la base FiveM V1.
Article 2 - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La licence est activée après confirmation du paiement.
Article 3 - Livraison
L'accès à la base FiveM est fourni immédiatement après validation du paiement via notre serveur Discord. Les instructions d'activation sont envoyées automatiquement.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
La base FiveM V1 reste la propriété exclusive de Marcito. La licence accordée est personnelle, non-transférable et limitée à l'utilisation sur un seul serveur FiveM.
Article 6 - Responsabilité
Marcito ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la base. Le support technique est fourni via Discord selon les disponibilités de l'équipe.
Dernière mise à jour : Décembre 2025